Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de développement web proposés par CodeWave, notamment :

• Création de sites web vitrines
• Développement de boutiques e-commerce
• Création de blogs et portfolios
• Services de maintenance et d'hébergement
• Services additionnels (SEO, design, etc.)

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client.

2.1 Devis

Tout devis établi par CodeWave est gratuit, sans engagement et valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

2.2 Commande

La commande devient ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Réception de l'acompte initial (généralement 50%)
• Fourniture des éléments nécessaires (textes, images, etc.)

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment, sauf pour les devis déjà acceptés.

3.2 Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement en 1 fois : 100% à la commande
• Paiement en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Paiement en 3 fois : Pour projets > 150 000 FCFA (33% / 33% / 34%)

3.3 Moyens de Paiement

• Virement bancaire
• Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money)
• Espèces (pour les clients à Libreville)

3.4 Retard de Paiement

Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des travaux en cours. En cas de non-paiement après relance, le Prestataire se réserve le droit de facturer des pénalités de retard de 10% du montant dû.

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus
• S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de propriété intellectuelle
• Répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrés
• Effectuer les paiements selon l'échéancier convenu
• Informer le Prestataire de toute modification souhaitée dans les meilleurs délais

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraînera un report proportionnel du délai de livraison, sans que le Prestataire puisse être tenu responsable.

CodeWave s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément aux spécifications du devis accepté
• Respecter les délais de livraison convenus (sauf cas de force majeure ou retard imputable au Client)
• Livrer un site web fonctionnel, testé et optimisé
• Former le Client à l'utilisation de son site web
• Assurer un support technique selon les modalités convenues
• Maintenir la confidentialité des informations du Client

6.1 Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La disponibilité et la réactivité du Client
• Les modifications demandées en cours de projet

6.2 Livraison

La livraison est considérée effective après :

• Mise en ligne du site web
• Formation du Client
• Remise des codes sources (si prévu au contrat)
• Validation écrite du Client ou défaut de réponse sous 7 jours

7.1 Révisions incluses : Chaque pack inclut un nombre défini de révisions gratuites (généralement 2 à 3 allers-retours).

7.2 Modifications supplémentaires : Toute modification au-delà des révisions incluses ou sortant du cadre du devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire.

7.3 Modifications importantes : Si les modifications demandées changent substantiellement le projet, un nouveau devis sera établi avec ajustement des délais et tarifs.

8.1 Garantie

CodeWave garantit le bon fonctionnement du site web pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre uniquement les bugs et dysfonctionnements liés à la réalisation initiale.

8.2 Maintenance

Au-delà de la période de garantie, le Client peut souscrire à un contrat de maintenance mensuelle (15 000 FCFA/mois) incluant :

• Mises à jour techniques
• Sauvegardes régulières
• Support technique prioritaire
• Corrections de bugs

9.1 Droits du Client : Après paiement intégral, le Client devient propriétaire des éléments graphiques et du design créés spécifiquement pour lui.

9.2 Droits du Prestataire : CodeWave conserve les droits sur les frameworks, codes génériques et méthodes de développement utilisés.

9.3 Portfolio : Sauf mention contraire écrite, CodeWave se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio et à des fins promotionnelles.

9.4 Contenus du Client : Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de litige.

10.1 Par le Client

Le Client peut annuler la commande avant le début des travaux en perdant son acompte. Une fois les travaux commencés, le Client reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà réalisées (minimum 50% du devis).

10.2 Par le Prestataire

CodeWave se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement du Client après relance
• Non-fourniture des éléments nécessaires après 30 jours
• Comportement abusif ou irrespectueux du Client
• Demandes contraires à la loi ou à l'éthique

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.)
• De l'utilisation abusive ou non conforme du site par le Client
• Des contenus fournis par le Client (textes, images, etc.)
• Des interruptions liées à l'hébergeur ou au fournisseur internet
• Des actes de piratage ou intrusions malveillantes
• De la perte de données si le Client refuse le service de sauvegarde

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation en cause.

CodeWave ne sera pas tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, grève, panne d'électricité ou de réseau internet, défaillance d'un fournisseur tiers, etc.

CodeWave s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Libreville, Gabon, seront seuls compétents pour trancher le différend.

Email : mgncodewave18@gmail.com

Téléphone : +241 66 19 89 18

WhatsApp : +241 66 19 89 18